Prestations de photographie
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de photographie réalisées par Marceau DECAMPS, photographe indépendant.
Toute validation de devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Réservation et validation
La réservation d’une prestation devient effective à réception :
- du devis signé
- et du versement de l’acompte mentionné sur le devis
- et du versement de l’acompte mentionné sur le devis
À défaut, la date et la prestation ne sont pas considérées comme définitivement réservées.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros (€).
Sauf mention contraire sur le devis :
- un acompte de 20% est demandé à la réservation
- le solde est à régler au plus tard le jour de la prestation
- le solde est à régler au plus tard le jour de la prestation
Les moyens de paiement acceptés sont : espèces, virement ou paypal.
Conformément à l’article 293B du CGI, TVA non applicable.
4. Déroulement de la prestation
La prestation est réalisée conformément aux éléments précisés sur le devis (date, lieu, durée, nature de la prestation).
Les horaires convenus doivent être respectés.
Toute modification ou prolongation pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire, sous réserve de disponibilité du photographe.
Toute modification ou prolongation pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire, sous réserve de disponibilité du photographe.
5. Livraison des photographies
Les photographies sont livrées sous forme de fichiers numériques retouchés (JPG uniquement), selon les modalités précisées sur le devis.
Le délai de livraison est généralement compris entre 2 et 8 semaines après la prestation (hors cas de force majeure).
Le photographe conserve une liberté artistique dans le choix des images livrées et du traitement appliqué.
Le style, le cadrage, la sélection et le traitement des images relèvent de la liberté artistique du photographe et ne peuvent constituer un motif de contestation ou de remboursement.
6. Annulation et report
Annulation par le client
Sauf mention contraire sur le devis :
- l’acompte versé reste acquis au photographe en cas d’annulation
- en cas d’annulation tardive (7 jours avant la prestation), la totalité de la prestation pourra être due
- en cas d’annulation tardive (7 jours avant la prestation), la totalité de la prestation pourra être due
Annulation par le photographe
En cas d’empêchement majeur (maladie, accident…), le photographe s’engage à :
- prévenir le client dans les meilleurs délais
- proposer, si possible, une solution de remplacement
- ou rembourser les sommes versées si la prestation ne peut être assurée
- proposer, si possible, une solution de remplacement
- ou rembourser les sommes versées si la prestation ne peut être assurée
7. Responsabilité
Le photographe met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne réalisation de la prestation et la sauvegarde des fichiers.
En cas de problème technique exceptionnel ou de perte de données indépendante de sa volonté, la responsabilité du photographe est limitée au remboursement des sommes versées, sans autre indemnité.
8. Force majeure
La responsabilité du photographe ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté empêchant la réalisation de la prestation.
9. Propriété intellectuelle et droit à l’image
Les photographies réalisées demeurent la propriété intellectuelle du photographe, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Le client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel et privé des images (impression, réseaux sociaux...), sauf mention contraire sur le devis.
En cas de publication des photos, le client se doit de créditer le photographe.
Toute utilisation commerciale ou modification des images sans accord écrit du photographe est interdite.
Sauf mention contraire écrite, le client autorise le photographe à utiliser certaines images à des fins de communication (portfolio, site internet, réseaux sociaux). Cette autorisation peut être retirée à tout moment par simple demande écrite.
10. Conservation
En cas de mise à disposition des photographies sur un support numérique, le client est conscient que sa durée est limitée et est invité à sauvegarder et archiver les fichiers livrés sur des supports personnels variés dès leur réception.
Le photographe met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la conservation des fichiers pendant 1 an à compter de la date de prise de vue. En cas de perte, de détérioration ou d’indisponibilité involontaire des fichiers après leur livraison, la responsabilité du photographe ne pourra être engagée.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera soumis au droit français.